Sujet : Oeuvres orphelines | |  Posté le 29-10-2008 à 12:20:25
| Aujourd'hui, je vais parler d'un sujet qui n'est pas très réjouissant mais que certains d'entre vous connaissent peut-être déjà, le projet de loi rapporté par Framasoft sur les oeuvres "orphelines", aux Etats Unis.
Tout d'abord, il me sera sans doute demandé ce qu'est une oeuvre orpheline. Il s'agit purement et simplement d'une oeuvre dont on ne connaît pas l'auteur.
En quoi consiste ce projet de loi?
Il s'agit dans ce cas là de pouvoir disposer d'une oeuvre, commercialement ou non, après "une recherche de bonne foi et raisonnablement minutieuse". L'auteur, après cette utilisation, ne peut plus disposer que de compensations "raisonnables" (et pas de dommages et intérêts). Une protection semble possible, la création d'une banque de données.
La question que je pose est la suivante : je fais des dessins ou une histoire, je la publie sur Internet et quelqu'un les/la prend commercialement, ai-je un recours? Et surtout, est-ce que l'éditeur ne va pas vouloir faire valoir ses droits d'exclusivité et m'obliger à retirer mes oeuvres?
Pour lire l'article sur ce sujet : http://www.generation-nt.com/droits-auteur-oeuvres-images-photo-contenu-libre-diffusion-loi-orphan-works-bill-actualite-151611.html
Edité le 30-10-2008 à 15:02:43 par Phenice
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| |  Posté le 29-10-2008 à 13:53:23
| | J'en pense qu'il "suffit" de placer tes œuvres sous la licence Creative Commons de ton choix et que ce soit bien précisé sur le site où tu exposes tes œuvres. On va pas se laisser marcher dessus par les states... |
| | Posté le 29-10-2008 à 14:14:08
| Ouais, c'est assez étonnant tout ça. Oo
Faudra signer tout nos oeuvres pour être sur que cela n,arrive pas dans ce cas. =o |
| | Posté le 29-10-2008 à 19:06:29
| C'est un peu dans ce but que je l'ai signalé, CCD.
Par contre, Guile, sachant qu'ils vont mettre une base de données où on doit enregistrer les oeuvres, est-ce que ça complète ou annule les creative commons ? Sans compter que quelqu'un peut prendre l'oeuvre en question et la mettre sur son site sans rien préciser (je sais que c'est du plagiat mais ça n'empêche pas que ça arrive!)
Bon, je m'affole sans doute pour un rien mais je tiens à surveiller si la loi passe...
Edité le 29-10-2008 à 19:08:03 par Phenice
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| | Posté le 29-10-2008 à 20:35:15
| | Moi aussi je suis assez nerveux au sujet de cette lois, j'ai un tas de créations et tout et j'ai pas envis de me les faire piquer par des idiot qui ne savent pas respecter le copyright. |
| | Posté le 29-10-2008 à 22:55:29
| La création de cette base de donnée est peut-être là pour annuler les Creative Commons, surtout s'ils font payer, seulement on parle d'internet, je ne sais pas s'il faut appliquer la loi française ou la loi américaine en cas d'anicroche, même si je pense que ce sera la loi des states. les Creative Commons sont américaines, mais si Microsoft et Google pressent le gouvernement pour cette loi, c'est qu'ils comptent outrepasser les Creative Commons. La base de donnée créée sera sans aucun doute très mal faite donc les sociétés se gêneront pas pour pomper, surtout qu'on parle de retrouver une image parmi un grand nombre donc dans la plupart des cas on va penser que l'auteur ne va pas aller chercher loin, surtout si la loi a l'air de rendre toute procédure judiciaire futile.
C'est vrai qu'il vaut mieux alors laisser un logo visible dans un coin de l'image montrant que tu es effectivement propriétaire de l'image.
Ou alors encourager les américains contre cette loi, même si c'est la crise donc le meilleur moment pour faire passer cette loi rapidement (et que l'obama oublie la loi, s'il est élu) il faudrait pas se laisser endormir...
[humour]Ou alors on contacte Ben Laden pour qu'il envoie deux autres avions sur les bâtiments des personnes qui sont d'accord avec cette loi.[/humour] |
| | Posté le 30-10-2008 à 03:33:26
| Tout mes création sont signé et mon site aura un copyright parlant de tout les chose se trouvant dessu.
Sa compte ? |
| | Posté le 30-10-2008 à 12:09:13
| Si tu mets un logo sur les œuvres que tu présentes, alors ça prouve que l'œuvre est forcément signée, et les pillards n'aiment pas les images tamponnées donc ça évite à l'image de trop se disperser et surtout qu'on se mette à croire "tiens, une image sans auteur..."
Donc normalement, ça compte.
Ceci dit, si tu parles de tes travaux sur RPG MAKER, je ne crois pas que ce soit vraiment utile, le temps qu'un professionel trouve ton image ils ont le temps de payer quelqu'un pour faire mille fois mieux, et dans RPG MAKER les gens passent leur temps à voler les autres, donc bon... |
| | Posté le 30-10-2008 à 15:23:10
| Honnêtement, je n'en sais trop rien, CCD. Après tout, il est noté que c'est après des recherches "raisonnablement minutieuse" et quelqu'un de mauvaise foi peut toujours déclarer qu'il n'a pas trouvé ton site (quoique s'il s'agit d'histoires, apprès tout, ça entre aussi dans ce cadre bien que ce soit uniquement les images qui soient mentionnées, ça risque d'être difficile).
Quand à ta signature, est-elle dans l'image, s'il s'agit d'images?
Apparemment, il y a déjà des protestations aux Etats-Unis sur cette loi comme le signale cet article, précédent le premier que j'ai donné.
[url] http://www.gholubowicz.com/bulb/2008/06/dossier-orphan-work-bill.html [/url]
EDIT : Très étonnament, que je cherche sur Yahoo ou Google, le premier résultat est celui-ci : [url] http://blogbbf.enssib.fr/?2008/05/13/262-utilisation-des-oeuvres-orphelines-quelles-perspectives-pour-les-bibliotheques-francaises [/url]
Je ne sais pas si c'est moi, mais j'ai plus l'impression qu'il s'agit d'une louange du système américain, je me trompe ?
Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un site sérieux dans le domaine de la documentation mais cet article présente tout de même un problème : l'auteur n'est pas immédiatement visible (peut-être peut-on le trouver après des recheches mais j'avoue ne pas en avoir fait.
Re-EDIT : Apparemment, ça concerne tous les auteurs et pas seulement américain et il faudra s'enregistrer dans une base américaine selon cet article [url] http://www.photojournalisme.fr/?p=130 [/url]
Je suis actuellement en train de chercher où on est avec cette loi. J'enverrai un poste dès que j'en sais plus.
Re-Re-EDIT : mauvaise nouvelle, la loi a été voté par le sénat. Elle doit cependant passer par la Chambre des représentants : [url] http://www.gholubowicz.com/blog/mt-search.cgi?search=orphan+work+bill&IncludeBlogs=8 [/url]
Quelqu'un se souvient quel est le nom anglais de cette chambre que je fasse des recherches sur le web anglais?
Edité le 30-10-2008 à 16:07:17 par Phenice
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| | Posté le 30-10-2008 à 16:29:18
| | Ça c'est de la rapidité d'action. Et apparemment les Créative Commons sont bien un moyen de se défendre, puisque le Créative Commons Group aimerait laisser ses utilisateurs utiliser les œuvres orphelines. Mais il faut voir la suite, surtout que ça va être rapide... l'héritage de Bush se forme. |
| | Posté le 04-11-2008 à 16:52:44
| Bonne nouvelle, apparemment, grâce à la mobilisation, la loi n'est pas passée  . Seulement, les différents groupes recommandent la prudence vu que le groupe anti-copyright prévoit d'essayer de retenter.
Vous ne devinerez jamais ce qu'ils ont voulu faire : après le passage de la loi au Sénat, ils ont voulu la faire passer par une section spéciale où on vote les lois qui ne posent pas de controverse et où il faut 2/3 des voix. Ensuite, il n'est plus possible de modifier la loi quand elle passe par cette section (court résumé, l'ensemble de l'article était en anglais).
Comme j'ai trouvé un blog spécialisé dans ce domaine, je vais le surveiller en cas de nouveauté mais on dirait que pour le moment, il n'y a plus à s'en faire. |
| | Posté le 04-11-2008 à 18:42:57
| Je trouve sa con que ces gens veulent insisté sur ça... O_O
Mais je suis heureux que la lois ne soit pas passé. =D |
| | Posté le 04-11-2008 à 19:22:13
| Je suis d'accord avec toi sur les deux points. Pour le premier, je le suis d'autant plus que c'est tuer la poule aux oeufs d'or. En effet, on sait que le net est LE lieu où se dévelloppe actuellement la création. En décidant de spolier les auteurs de leurs droits, ils feront en sorte qu'ils partent (honnêtement, je mets quelque chose sur le net et on me le prend, ça ne m'incite pas à refaire ça. Ce que j'ai, je le transmettrai alors dans un cercle fermé).
Là, eux, au lieu de profiter de cet essor pour faire des recherches et trouver des artistes, ils trouvent plus facile de passer des lois. Parce que soyons honnête, avec celle-ci, ils ne vont pas chercher les auteurs, ou si peu... Et à la rigueur, on peut mettre une exception pour les lieux de culture (musée et bibliothèque) après tout, ça existe déjà autant en france qu'aux Etats-Unis alors pourquoi faire une loi générale qui ne profiterait qu'à des majors ? (Je précise que la possibilité d'avoir accès aux collections de ces lieux était une des raisons invoquées.) |
| | Posté le 05-11-2008 à 15:58:10
| | Oui, si les gens ne peuvent plus rien poster sur le net sans se le faire voler, plus personne ne va plus rien poster... =_= |
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