| Dernières réponses | |  Si mes souvenirs de droit sont bons, un texte, une fois adopté, mis en application, etc ne peut pas repasser devant le Conseil Constitutionnel sous demande de l'opposition ou du gouvernement. A moins qu'il soit modifié, auquel cas les nouveaux articles peuvent normalement y repasser et être censurés, si on en fait la demande. Mais la loi en elle-même ne bougera pas quoiqu'il arrive.
En revanche, si Monsieur X, lors de son procès pour téléchargement illégal, souhaite attaquer la loi pour inconstitutionnalité, il doit pouvoir le faire.
En aucun cas la loi ne pourra être annulée, par contre, la décision prise par le juge peut toujours faire jurisprudence. Et vu comme la loi est trouble, il y a de fortes chances que ça se produise à un moment où à un autre 
S'il y a un juriste dans la salle, qu'il n'hésite pas à me reprendre si je raconte des bêtises >_< |
| | On attend 2010 déjà, il se passera forcément quelque chose entretemps...
Le Conseil Constitutionnel a dit qu'il n'avait pas à chercher la bébête que les socialistes n'avaient pas pointé. C'est possible de faire passer un texte de loi deux fois devant le conseil constitutionnel ? Après tout, ils vont re-patcher l'hadopi. |
| | Sans compter que c'est toujours aussi inapplicable dans les faits...  |
| | Fini? dans le sens où ça arrêtera de faire de pomper du temps à l'assemblée qui pourront peut être commencer à voter de vrais lois oui.
Le Conseil Constitutionnel à posé une condition qui fait que l'hadopi va juste faire c**** la justice, pas les internautes... même émule à encore de long jours devant lui. |
| | http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39710075,00.htm
Bon ben voila, c'est fini, plié.
La Suisse c'est sympa comme pays, cela dit. |
| | | Là où c'est marrant, c'est que seul les p2p vont être surveillés, alors que de nombreuses mise à jour de logiciel se font par système p2p (WoW par exemple utilise un système p2p pour se mettre à jour), choses qui sont légales... mais bon uniquement les fous utilisent les p2p, où tu SAIS que ce que tu télécharges n'est pas ce que tu cherches. |
| | +1 Pyro
...surtout pour repérer les personnes qui ne téléchargent pas en P2P... ça risque de leur coûter bonbon. |
| | | En pratique infaisable à cause du cout ridiculement élevé que ça demande (non seulement le système pour la coupure, mais aussi pour que la justice se bouge le cul). |
| | C'est pas vrai ! Et bien sûr, pour avoir ce genre d'information, on n'a que le net 
Purée, j'espère vraiment qu'il n'y aura pas assez d'idiots pour le réélire... |
| | Quand je l'ai entendu à la radio, je me suis douté de quelque chose...
Vous vous souvenez que la loi HADOPI avait été censurée, et que la haute autorité machin était obligée de passer par un juge pour nous couper la connexion ?
Devinez qui est à la justice. Michèle Alliot-Marie. MAM était au ministère de l'intérieur et a proposé la Loppsi 2 pour nous ficher des programmes espions sur nos ordis (soi-disant pour combattre la pédophilie). C'est d'ailleurs elle qui a proposé les modifications de l'HADOPI : une procédure accélérée. Oui oui, en gros l'HADOPI vous repère, vous prévient pitêt, envoie le dossier au juge qui n'a qu'à ne pas appuyer sur le bouton Intervenir pour que vous soyez puni à 1500€ (3000 si récidive) + 6 mois de coupure pour récidive.
On est pas dans la merde...
http://www.itespresso.fr/hadopi-2-obtient-lassentiment-du-conseil-des-ministres-30151.html
Edité le 24-06-2009 à 18:35:51 par Guile
|
|
|
