Sujet : Hadopi votée |
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|  Posté le 02-04-2009 ŕ 20:48:57
| Le lien marche pas.
Je sais pas mais moi j'aime pas cette loi xD. Sinon je vais devoir dépenser pour les films et les jeux  . L'horreur lol. |
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| Posté le 02-04-2009 ŕ 21:28:14
| Le vote de la loi en elle même se déroule seulement le 9 Avril (d'après le président de la séance de cette après-midi).
Mais bon si une loi pareille est adoptée c'est qu'il y a un très gros problème dans notre pays. |
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| Posté le 02-04-2009 ŕ 23:21:18
| Ouaip, et ce sont les personnes qui ont coupé les subventions pour les artistes qui mettent en place cette loi. M'enfin...
Je suis prêt à accueillir cette loi. Avec un coup de pied au cul. Non mais! |
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| Posté le 02-04-2009 ŕ 23:25:25
| | Ca rendra le secteur des proxys et autres "brouilleurs d'ip" très florissant, non? |
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| Posté le 03-04-2009 ŕ 08:28:35
| Pavel => C'est exactement ce à quoi je pensais depuis le début de la lecture à l'assemblée.
M'enfin sur l'échelle de Riester cette loi obtient la palme d'or. |
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| Posté le 03-04-2009 ŕ 23:33:45
| Echelle de quoi ?
Mais je ne peux qu'être d'accord sur les avis négatifs. En plus, même s'il voulait qu'elle soit efficace, cette loi arrive dix ans trop tard  Non seulement ils veulent plaire à des dinosaures mais en plus, ils le font de façon stupide... |
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| Posté le 03-04-2009 ŕ 23:51:18
| Non non Pyro, la loi a bien été votée... Mais une semaine plus tôt que prévue et à la va-vite... Par 16 députés >_>
Démocratiiieeee~~~~
Cela dit, je pense qu'elle ne passera pas la case du conseil constitutionnel ^^" |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 00:04:32
| J'ai lu l'article cet après-midi, c'est tout simplement dingue lol.
Un commentaire d'un lecteur qui disait " Et on critique la Chine... Pauvre France... " , c'est du tout vraie...
Quand je pense qu'en Angleterre, Allemagne et compagnie, l'idée à partout été refusée après "réelle intense réflexion", c'est pas chez nous ou ça cogite dans leur cervelle de moineau -_-
Et le spyware PAYANT pour sécuriser nos connexion Wifi, HAHA nan mais ça c'est la meilleur d'entre toute...
Une version gouvernementale du Service Bonjour d'Apple, y manquerait plus que ça -_- |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 00:11:37
| MarioRPG a écrit :
Et le spyware PAYANT pour sécuriser nos connexion Wifi, HAHA nan mais ça c'est la meilleur d'entre toute...
Une version gouvernementale du Service Bonjour d'Apple, y manquerait plus que ça -_- |
Même pas en rêve je télécharge cette mer** . |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 00:15:22
| C'est vrai qu'aux infos, ils avaient pas l'air nombreux... Mais seulement 16, ça commence à devenir grave.
Et en plus leur soi-disante protection est payante ?! Ils se moquent de qui, exactement ? |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 00:46:07
| HAHA, mais Guile t'as pas été choqué par les propos de l'autre *** à l'assemblé ?? Elle a pourtant porté un SERIEUX COUP DE GRACE au logiciel libre !!
Si si, elle A UN CONCEPT ! D'après elle, c'est POSSIBLE de : " ...activer le pare-feu d'OpenOffice pour se protéger... "
A-MA-ZING... Si après ça tu t'es pas foutu une balle, alors c'est que tu n'es pas pret de mourir 
C'est par ici si vous avez envie d'éclater de rire grace à Virgile qui le fait si bien... |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 08:54:39
| Personnellement je me suis pendu lorsqu'elle avait sortit cette bétise.
Sinon avis aux pirates, cette loi ne concerne que les uvres dont les auteurs sont domiciliés en France (patriotisme quand tu nous tiens). |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 11:52:14
| MarioRPG, elle a blessé mon amour-propre en parlant ainsi de OpenOffice.org
Mais évitons de nous corrompre dans une diabolisation de la responsable, ça fait longtemps qu'elle nous en sort des choses comme ça, et au final c'est nous qu'ele dévalorise.
Sinon, il sera payant finalement ce shitware? Bwaha. Attention, à trois, vous chargez, vous prenez les cd d'installation d'ubuntu / suse / fedora , et vous installez!
Correction, s'il y a des ayant-droits en France, alors couac. Donc tant que quelque chose n'est pas sorti en France, on va pas se gêner... |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 13:07:22
| | Je cherchais le mot... merci de la correction Guile. |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 15:28:33
| Rien que le français? La création française ne se porte pas assez mal comme ça ? Il faut l'achever ?
Mais si tu parles bien de qui je pense, ça ne m'étonnes qu'à demi vu tout ce qu'elle a dit. Incompétence complète, quand tu nous tiens... |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 16:29:16
| | C'est honteux. J'ai l'impression que ce gouvernement n'apprend jamais de ses erreurs. Ils enchaînent tellement les mesures impopulaires que quelque chose me dit que la populace française va pas en rester là... |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 17:38:55
| | n ce moment, tout le monde est axé sur la crise au point de commencer à prendre des patrons en otage. J'avoue que je commence à avoir peur que ça finisse en bain de sang (ou plus exactement, ça fait un petit moment que j'ai peur) |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 18:52:26
| Je vous plain en France... :S
C'est vraiment n'importequoi le système de lois... =_= |
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| Posté le 04-04-2009 ŕ 21:48:16
| | Moi aussi Phenice... puis toutes ces manifs qui se généralisent... |
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| Posté le 05-04-2009 ŕ 00:26:28
| On a les plus grosses manifs dans l'Europe, voire dans le monde. 3 millions, dont des personne venant du privé, la dernière fois, et les syndicats pensent faire encore mieux pendant le saint mois de mai, le mois préféré des élèves dans les "petites classes". Que des salariés du privé se joignent à la fête, c'est rare, un tel nombre c'est un record!
Donc quand on vient nous dire que les grèves en France sot quasi transparentes... le sarko n'a pas vu l'italie. |
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| Posté le 05-04-2009 ŕ 16:49:44
| Guile a écrit :
Donc quand on vient nous dire que les grèves en France sot quasi transparentes... le sarko n'a pas vu l'italie. |
Ah, justement, à ce sujet. Il semblerait que ce soit cette déclaration qui a justement provoqué une radicalisation du conflit. |
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| Posté le 05-04-2009 ŕ 17:40:12
| Exactement, c'est ainsi qu'on a atteint la barre des 2 millions.
C'est l'année des records. |
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 13:18:30
| Info toute fraiche qui viens de tomber, l'assemblé générale à.....
Spoiler :
Rejeté la loi o// |
Edité le 09-04-2009 à 13:19:51 par pyro
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 13:22:15
| pyro a écrit :
Info toute fraiche qui viens de tomber, l'assemblé générale à.....
Spoiler :
Rejeté la loi o// |
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J'aime pas ce genre de suspens |
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 19:53:16
| Le pire c'est que l'ump s'est fait b***** d'une manière complètement stupide: une dizaine de membres du PS étaient cachés derrière les colonnes de l'assemblée, donnant une fausse impression de majorité à l'ump. C'est effrayant de voir qu'il faut que les députés jouent à cache cache comme des gamins pour que les libertés soient respectées dans notre pays.
Edité le 09-04-2009 à 19:53:27 par pyro
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 20:17:46
| Sérieux ?! Ils se sont cachés ?! Mais je suis assez d'accord avec MarioRPG, je ne suis pas sûre que ça ne passe pas en avril. (et je crois que je ne comprends officiellement plus le fonctionnement de nos institutions  ). |
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 20:33:47
| Tu avais style une dizaine de membres de l'opposition, donc l'UMP se dit "suffit d'envoyé 15 députés" et paf ça fait des chocapics.... euh 10 autres opposants (cachés) arrivent dans l'hémicycle à la dernière seconde (et non c'est pas une blague).
Sarko veut faire passer la loi de force (d'où la relecture le 28), mais il va manger soit le conseil constitutionnel soit le parlement européen.
Edit: Voila de la lecture pour toi Phénice
Edité le 09-04-2009 à 20:40:08 par pyro
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 22:23:32
| | S'il y a désaccord entre le sénat et l'assemblée, alors on peut recommencer ce processus à l'infini jusqu'à ce que le mandat de not'président se termine. Donc ils ont du temps pour recommencer. |
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| Posté le 09-04-2009 ŕ 23:00:17
| | Je pense que si ça repasse pas, ils vont arrêter de se ridiculisé et vont abandonné cette "loi". |
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| Posté le 10-04-2009 ŕ 11:19:21
| | Je n'en suis pas aussi sûre que toi. A mon avis, ce qui risque de se passer s'il y a un refus le 28, c'est qu'il vont TRES légérement modifier le texte et le faire passer en été (pour que, étant en vacances, personne ne le voit) |
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| Posté le 10-04-2009 ŕ 11:43:57
| Guile il me semble que si les deux chambres restent en désaccord, c'est toujours l'assemblée qui a le dernier mot, je pense pas que la loi puisse être revotée indéfiniment...
En tout cas cette nouvelle m'a bien fait rire  |
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| Posté le 10-04-2009 ŕ 20:31:08
| | Je laisse la parole à Maitre Eolas sur la question. |
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| Posté le 11-04-2009 ŕ 15:30:22
| | Là, j'avoue, ça ne m'étonne pas trop. On le sait qu'il protège autant que possible les lobbies. En gros, une protection de l'ancien contre le nouveau. Alors qu'il pourrait toujours être possible de trouver d'autres solutions. Et qu'on cesse de dire que c'est pour les artistes, bon sang de bon sang de bonsoir. Ceux qui reçoivent le pourcentage le plus important, ce sont les célébrités qui peuvent discuter de leur prix. Pour les autres, les mieux payés sont encore les écrivains avec... 10 à 12% des bénéfices. Vous imaginez le prix que vous gagnez pour un livre... Alors ne parlons pas de la musique. |
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| Posté le 12-04-2009 ŕ 09:10:53
| | Vous avez tous entendu parler d'une pétition ayant été signée par 10000 artistes? Et bien selon ce lien les signataires seraient en grande partie des employés de la Sasem et des "artistes" non recensés dont personne n'a entendu parlé |
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| Posté le 12-04-2009 ŕ 12:31:11
| | Choueeeeeeeeeeeeeeette... C'est sûr qu'avec des poids lourds comme ceux-là pour défendre cette loi, elle doit ABSOLUMENT passer. (non, je ne suis qu'A PEINE ironique) |
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| Posté le 12-04-2009 ŕ 14:57:13
| | Je voismdéja toute les manifestation si cette loi passe, tout les hack pour la contrer, je sens que si cette loi passe, il vont empirer tout... |
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| Posté le 12-04-2009 ŕ 23:16:12
| Bah... Si la loi passe, le Parlement Européen nous tombe dessus ^^ avec amendes à la clé -_-.
La vraie difference apporté par le passage ou non de cette loi, c'est si oui ou non les artistes vont faire payer à l'Etat français donc au citoyen lambda une lourde amende. En tout cas si la loi passe, pour moi çà sera piratage et boycott jusqu'à ce que les artistes m'aient remboursé le pourcentage d'amende européenne que je retrouverais dans mes impôts. |
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| Posté le 14-04-2009 ŕ 13:07:44
| C'est vrai que, sachant que le Parlement européen a souligné qu'il refusait ça, je ne vois pas pourquoi on continue? Et dire que, d'un autre côté, on invoque toujours l'Europe pour faire des mesures qui auraient de VRAIS bénéfices
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REVOLTEE
Ça y est, ils sont prêt à choisir la nouvelle date pour le passage d'Hadopi. Loi tellement urgente qu'elle passe avant une loi sur l'inceste, reléguée pour son passage. Si vous voulez lire, c'est à l'adresse suivante :
http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi |
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| Posté le 18-04-2009 ŕ 16:31:09
| Juste pour l'info, la discussion sur la loi sur l'inceste n'a pas été annulée, elle a juste été déplacée à deux jours plus tard que prévu initialement, permettant ainsi d'intercaler cette saleté d'Hadopi.
Franchement, dans le genre buté, ces politiciens de droite sont des champions. Au point où en sont les choses, il serait temps de cesser de perdre inutilement du temps et de l'énergie, et développer l'idée de la licence globale, non ? Ah j'oubliais, ils sont vendus à ces cupides majors aux idées économiques datant de la préhistoire, c'est vrai. [/sarcasme] |
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| Posté le 07-05-2009 ŕ 20:07:01
| | Tiens, il me semble avoir entendu à la radio ce matin que la loi était passée, avec l'amendement honteux "t'as plus internet mais tu payes quand même" en prime u_u" |
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| Posté le 07-05-2009 ŕ 21:21:33
| | En fait, c'est l'amendement numéro 2 qui est accepté mais le vote n'a lieu que le 12 mai (vérification sur le site Assemblée nationale) : http://www.assemblee-nationale.fr/ |
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| Posté le 07-05-2009 ŕ 21:36:45
| Elle passe au sénat le 12, mais avec la constitution européenne stipulant qu'internet EST un droit fondamental, elle devient donc invotable (enfin vu que les européennes sont déjà foirées pour l'ump, tout est possible).
Sinon vous connaissez pas la meilleure de Christine? on ne peut pas télécharger illégalement de films/musiques si on utilise internet grâce à une borne wifi. |
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| Posté le 07-05-2009 ŕ 21:56:54
| WHAT YOU SAY!
Joli coup, une autre perle! En totale contradiction avec les obligations du projet de loi : sécuriser son réseau wifi!
Bon, ça continue de passer... prévisible.
Pour l'UE, ils ont modifié le texte qui est tellement flou maintenant qu'internet serait un droit fondamental sauf que qu'on pourrait en fait se le faire bloquer si on télécharge illégallement... |
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| Posté le 07-05-2009 ŕ 23:35:05
| | Non non, la sanction internet est illégale. Ce serait comme couper l'eau ou le chauffage. C'est totalement clair, internet ne peux plus être couper sans l'accord d'une instance judiciaire. |
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| Posté le 08-05-2009 ŕ 00:37:28
| | Ah, la version stricte a été retenue? Qu'elle aboutisse, ça ne fera que du bien. |
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| Posté le 08-05-2009 ŕ 09:03:19
| http://hadopu.blogspot.com/
Je précise, l'employé à foutu TF1 devant les prud'hommes pour licenciement abusif.
Dans un autre registre, selon des échos d'un diner au fouqet's pour l'anniversaire des deux ans de Sarkozy, notre petit président dans sa grande compassion face à l'échec de la loi hadopi, à mit Christine Albanel sur un siège éjectable... bientôt une chômeuse en plus (trois avec Dati et la ministre des rapports au parlement) |
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| Posté le 08-05-2009 ŕ 11:42:11
| Elle l'avait déjà annoncée à la télé, maintenant c'est officiel on dirait...
Et TF1 c'est bien marrant, je souhaite que le licencié réussisse. |
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| Posté le 08-05-2009 ŕ 11:44:17
| | Bof, ça c'est pas nouveau. T'en connais beaucoup, des présidents qui se remettent en question au lieu de virer le personnel ? |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 00:19:13
| Qui plus est, certains commentaires sur l'affaire sont très très très amusants.
Et dire qu'on a maintenant un moyen de lire tous ces commentaires censurés par les modérateurs de TF1!
Regardez au niveau des captures relevées par le blog en question...
http://hadopu.blogspot.com/2009/05/quand-tf1-fait-de-lexces-de-zele.html |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 10:26:01
| | Bon, apparemment il y a encore eu un changement de programme, et finalement c'est bien à l'assemblé que passera la loi le 12, et le sénat c'est pour le 13. |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 12:12:19
| Je finis par me demander s'ils ne font pas exprès tous ces changements pour finir par laisser ceux qui suivent la progression de cette loi. Est-ce que je suis la seule paranoïaque ici ?
Et maintenant, la censure des réponses pour non confirmité à la pensée de la chaîne, je suppose ? Il s'attendait à quoi à laisser un espace commentaire ?! Que tout le monde allait les féliciter ?! Faut tout de même pas rêver ! Selon vous, combien de temps avant qu'ils n'interdisent d'en poster ? |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 12:15:13
| | Au fait, un député UMP de l'opposition a été invité à ne PAS se rendre à l'assemblé, et surtout, ne pas voté. |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 12:37:13
| | C'est vrai ?! Lequel ? (merci la liberté d'expression...) |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 13:53:05
| TF1 ne censure pas les commentaires car ils ont de la pub par visualisation (la pub s'affiche, tu y gagnes), avec 12 mille visiteurs sur une même page qui reviennent deux fois pour surveiller l'état de leurs commentaires ça fait au moins 24 000 fois très peu mais au final ça rapporte...
J'ai plus le nom du non-invité, son nom a été cité par la gauche pendant les redébats de l'assemblée. |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 17:44:19
| | Je vois... En effet, ils ont intérêt à gagner vu le nombre de personnes qui ont apparemment décidé de le boycotter. (me demande si c'est vrai... On verra bien aux résultats d'audimat...) |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 21:16:55
| | Tu parles, plus de 50% des députés sont pour cette lois stupide, c'est un miracle qu'elle ne soit pas encore passée. |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 21:44:01
| | C'était bien marrant quand TF1 a montré une assemblée pleine montrant beaucoup de députés applaudissant le projet de loi début avril, alors qu'il n'y avait que 16 députés votants... |
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| Posté le 10-05-2009 ŕ 23:06:11
| En fait Pyro, je parlais des personnes qui regardaient TF1... Au vu du nombre de messages annonçant qu'ils vont cesser de regarder dans les commentaires.
Mais c'est vrai qu'on a une majorité de député pour... Est-ce que ça ne vient à l'idée de personnes que le droit d'auteur ayant TOUJOURS été une construction entre ce droit et celui d'information (mauvais passage avec un exposé que je vais faire demain, ne pas poser de questions... Afin, si, si on veut), il serait utile de réfléchir à comment le faire évoluer plutôt que d'aller vers une privatisation de la culture ?! |
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| Posté le 11-05-2009 ŕ 17:23:12
| | Chuteuh, ça ne rapporte aucun profil à court terme à l'industrie vampirisant la culture, il ne faut pas parler de licence globale ou licence contributive ou quelque chose de ressemblant! |
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| Posté le 12-05-2009 ŕ 16:44:33
| Et voila c'est officiel, la loi a été adoptée à l'assemblée... direction le sénat demain U_______U (et apparemment les socialistes compte l'envoyer au conseil constitutionnel juste à la sortie du sénat)
Edit: D'ailleurs c'est apparemment un rassemblement sans précédant qui a eu lieu cette après-midi pour le vote.... pour une fois que les députés bossent.
Edit n°2: Guy Bono a déjà pris la décision de demander à l'europe de prendre des mesures contre la France.
Edité le 12-05-2009 à 18:09:49 par pyro
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| Posté le 12-05-2009 ŕ 18:45:38
| Vive Guy Bono, l'espoir sur le plan européen.
On a perdu l'avantage du faible nombre dont on pouvait rire jusque là... |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 00:15:35
| Et voilà... Une loi pas convaincante de votée... Bon, ben, apparemment, c'est officiel, dès que je suis chez moi, je prends pas internet... Quel intérêt de vivre dans la crainte de le voir coupé ce que tu télécharges ou pas ?
Et personne n'a voulu rien écouter sur les énormes limites de cette loi...
question : avec quels moyens financiers ils vont la mettre en place ? Ils vont de nouveau trouver de l'argent ?! |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 01:21:36
| Les vaches à lait que nous sommes vont bien gentiment financer leur projet bien sur...
" Oooooh Sarko(nard) a dit qu'il ferait baissé les impots, bizarre, augmentation de +xx% depuis qu'il préside... "
Et ça va ne faire qu'augmenter...
Sans parler de ce truc qui me rends hors de moi, ce spyware pour "sécuriser nos réseaux WiFi personnels" ...
J'vais la sécuriser moi sa putain de gueule à Albanelle... Mais pas avec un spyware... |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 08:25:07
| Sauf que tout le monde vois bien arrivé le fait que leur spyware sera incompatible avec tout les systèmes d'exploitation ne s'appelant pas windobe.
@Phénice: Pourtant on lui a dit 100 fois tout les problèmes/incohérences/limites de sa loi à l'autre c******.
Pour le fric? C'est l'un des points où elle à jamais dit quoi que ce soit, malgré que les socialistes ait posé la questions tellement souvent que c'était presque un automatisme.
Bon, dans une heure la loi sera adoptée au sénat, les socialistes ayant décidé de ne même pas aller voter. Le pire c'est que la loi est nulle puisqu'il y a eu vice de procédure. Non seulement il n'y a pas eu le 3ième débat durant la seconde lecture, mais en plus Riester n'a pas rendu le rapport du 5 mai. |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 11:05:45
| Donc, résumons :
Nous venons de voter une loi avec de nombreuses défaillances, dont on ne sait pas comment elle pourra être appliquée alors qu'elle a un vice de procédure...
J'ai bien résumé ?! |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 12:30:40
| | On a une loi à l'image de la France actuelle, bancale et vermoulue, elles tiennent plus la route en terme de crédulité et sont vide de signification (et çà fait mal de voir la "mère-patrie" dans cet état...) |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 12:42:34
| Evidement, c'est toujours quand on a besoin d'un truc qu'on le trouve pas... (Je cherchais cette ******** de commande pour rayer le texte mais bon osef)
Ca donne donc : c'est tout à fait (ah non c'est rayé à peu pret ça...
@Pyro : la contrainte des systèmes d'exploitations ne sera pas vraiment une contrainte crois moi. Si ils ont un minimum un cerveau, pour une telle merde, XP/Vista/Se7en sont quasi-identique, Linux à l'assemblé = connait pas, donc aucun souci au niveau du développement. Du moment qu'ils vont récoltés du fric, ils seront pret à tout... (enfin si j'étais dans leur fucking head, c'est ce que je me dirais). |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 16:13:02
| @ Phénice: Tu as bien résumé, sauf que la loi sera applicable au pire des cas en 2011.
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On aura tous vu, selon la commissaire du parlement européen, Hadopi ne violerait pas l'amendement Bono.
Edit: Nouvelle fracassante, la Sacem sachant qu'Hadopi ne marchera pas à déjà annoncé la volonté qu'une taxe soit appliquée aux FAI... et bien sûr devinez qui va devoir payé plus chaque mois pour des horreurs? C'est nous.
Edité le 13-05-2009 à 16:51:42 par pyro
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 18:12:46
| C'est trop. C'est scandaleux. Quand le peuple va apprendre ça, je pense pas qu'il va se laisser faire comme ça... payer pour se mettre des contraintes... Non mais où on va ? C'est quoi le délire ? 
La prochaine faudra payer pour aller en prison aussi ? |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 19:47:57
| | En Chine la famille des condamnés à mort paie la balle utilisé, t'étonnes pas si en France on se mettait à payer pour son séjour en prison (quoique c'est pas une mauvaise idée, çà découragera certain de tenter l'aventure). |
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| Posté le 13-05-2009 ŕ 22:46:11
| Azed tu sais, le peuple il en a rien a ciré... Meme pas la moitié des gens, que dis-je un quart, sont au courant qu'une telle loi est passé, et dans les restant qui le savent, à peine la moitié savent réellement l'ampleur et l'enjeu de cette destruction...
Donc d'ici à réagir...
Ya eu des manif executé à Paris à 2 reprises... entre 500 et 1000 personnes... SU PER, qu'est ce que tu veux faire avec ça...
Meme les députés qui votent sont au courant de rien (cf : http://www.dailymotion.com/video/x94ta5_hadopi-le-pire-du-pire-de-lassemble_news ) |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 00:03:05
| D'un autre côté quand l'information qui circule elle vient de TF1 montrant de la fausse information... Une bonne partie de la population n'est pas concernée par le principe de la loi mais va quand même se faire clasher.
Merci la Sacem, c'est le principe de la licence contributive sans licence contributive que vous nous demandez... heureusement les FAI sont hyper frileux quant au fait d'augmenter les tarifs sans empocher un centime de plus, donc déjà rien qu'avec Hadopi on va s'amuser (et si je me rends compte que Free refuse de câbler de sorte à hadopier alors qu'Orange le fait, je convaincs mes parents de changer de FAI).
Mais on dirait que dans les entreprises, c'est soit aux consommateurs soit aux salariés qu'il incombe de payer les fautes de là-haut, cette impression qu'on sert à rien d'autre qu'à consommer aveuglément... |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 00:09:35
| | Vu que Free c'est fait en***** concernant la licence mobile, il y a fort à parier qu'il va être rétissant pour hadopiser ses lignes. |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 00:49:31
| De quoi? Pouvoir utiliser les antennes des autres opérateurs mobiles & posséder ses siennes propres tout en pouvait appliquer des prix pour la téléphonie mobile au moins deux fois moins chers qu'actuellement, certes au détriment de l'internet, c'est une perte?
Ou alors il y a eu du nouveau sur cette affaire que j'ai raté, mais dans le dernier Capital le bilan était plutôt positif pour l'entrée de Free dans la téléphonie mobile. |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 01:37:01
| Pyro parle de l'affaire comme quoi Free ne risque absolument pas de décrocher la 4ème licence 3G pour la simple raison que le gouvernement n'en a strictement rien a foutre et est même plutot réticent contre le fait d'attribuer les 5 Ghz de bande de fréquence dispo.
Mais en plus de tout ça, le 206 millions d'euros requis pour s'attribuer la licence, ne serait (je cite) : "qu'un tout petit prix à payer, donc messieurs les jurées réexaminer moi tout ça au peigne fin, faites c'que vous voulez, mais faite moi enfler le prix de ce bazard par 2 ou 3 facile".
Actuellement on en est la, et aucune date de réexamen n'a été fixée.
Bref, c'est même pas la peine d'espérer quoi que ce soit avec ces fumiers d'Orange, SFR et Bouygue.
Personne n'a les coui**** pour s'attaquer contre eux, le bloc reste inattaquable et le seul capable de les destituer est Free, mais tout le monde tient absolument à s'y opposer...
Bref, moi je dis boycottons tous ces portables, toutes ces offres h i é de téléphonie mobile, wifi et compagnie. De toute façon, à quoi ça sert un téléphone de nos jours ?? Absolument rien, simplement pour engraisser les opérateurs en bonnes vache-à-lait que nous sommes.
Sérieusement, quelqu'un a-t-il déja utilisé son téléphone durant les 3 derniers mois de sa vie pour téléphoner ?? Je parle bien de "téléphoner" au sens propre du terme, ce à quoi servirait il parait un "téléphone", pas autre chose...
Edité le 14-05-2009 à 01:43:38 par MarioRPG
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 08:17:32
| | Le miens sert juste à recevoir les appels, donc à part une carte à 5€ tout les six mois pour garder mon numéro.... non je n'ai jamais téléphoné du tout. |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 12:41:46
| | Ben allons-y. Sortons nos porte monnaie et payons comme des cons... Non mais sérieux, tout ça c'est un coup monté du couple Nicos/Cacarla... Lui président, et elle artiste... vous ne trouvez donc pas que Hadopi est un super cadeau pour fêtez leur x mois de mariage ? |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 12:59:27
| Sauf que Carlita a avoué qu'elle aimait être piratée car ça veut dire qu'elle intéresse les gens.
Edité le 14-05-2009 à 13:29:14 par pyro
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 13:32:37
| Mouais... une vraie façade celle-là aussi.  |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 13:50:56
| MarioRPG a écrit :
Bref, moi je dis boycottons tous ces portables, toutes ces offres h i é de téléphonie mobile, wifi et compagnie. De toute façon, à quoi ça sert un téléphone de nos jours ?? Absolument rien, simplement pour engraisser les opérateurs en bonnes vache-à-lait que nous sommes.
Sérieusement, quelqu'un a-t-il déja utilisé son téléphone durant les 3 derniers mois de sa vie pour téléphoner ?? Je parle bien de "téléphoner" au sens propre du terme, ce à quoi servirait il parait un "téléphone", pas autre chose...
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Moi. Je termine mon forfait (2 heures) tous les mois. Et je passe tous mes week end au téléphone.
Quand on vit loin de sa famille ou qu'on a un certain nombre de responsabilités, le téléphone reste indispensable. Avec un portable on peut bouger et faire autre chose pendant qu'on téléphone et le contact est vraiment "proche".
Et surtout, ça dépanne monstrueusement le jour où tu es seul, loin de chez toi et dans la merde.
Je ne conçoit même pas de partir sans avoir mon portable allumé avec moi ! Qu'est ce qui se passe si on veut me joindre pour un problème quelconque ?? La banque par exemple, mon propriétaire ou même mes proches si un problème est arrivé ? |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 14:20:53
| | Moi aussi je suis dans le même genre, le téléphone reste indispensable pour certaines choses. =O |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 20:03:46
| Pour moi, non. Je trouve que le portable est une laisse. Si je sors, ce n'est pas pour être appelée à tout bout de champ ! Donc, pas de portable. Le fixe suffit amplement à mes besoins.
Pour revenir en partie sur le sujet, vous connaissez le jeu concours anti Hadopi ? Il consiste à faire le plus de téléchargements (pas des vrais !) en une minute...
http://leblog.vendeesign.com/buzz/play-the-buzz-le-jeu-hadopi/ |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 21:42:58
| 3 contre 2, ils n'ont pas encore gagné xDD
Mais Katua, tu n'appelle pas avec ton fixe quand tu reste de longues heures au tel ?? Parce qu'avec le portable ça doit douiller quand même, avec une offre illimité vers X truc en X période, ça fait tout de suite grimper le prix du forfait d'au moins 20-30 € (c'est précisément à ça que je faisais allusion concernant le fait que ces messieurs se font un blé pas possible).
Mdrrr le jeu sur Hadopi, en plus c'est un FPS en flash xDD
J'leur ai fait perdre 1170 € niark niark niark !! Ah... euh... on me dit dans l'oreille que ce ne sont que des € virtuels... Bon... |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 22:02:32
| | Je n'ai pas de téléphone fixe, je me vois mal ouvrir une ligne alors que ça ne me servira à rien. C'est mes amis qui ont des forfaits en illimités le soir ou le week end et donc j'en profite XD |
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| Posté le 14-05-2009 ŕ 22:20:43
| Aaaaaaaaaah okkkk c'est grace à eux
Je pensais à une ligne fixe gratuite via box ADSL en fait, d'ou l'illimité à la maison pour pas cher (contrairement aux forfait mobile)
Mais... si tu n'as pas de ligne... tu as internet... via d'autre moyens alors xDDD
Si je comprends bien (de toute façon ça fait un moment que je l'ai remarqué -_-) je me suis fait enflé avec mon forfait pourri à 35 € alors qu'il devrait couter à peine 19 -___- |
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| Posté le 16-05-2009 ŕ 10:55:00
| Meh, et voilà, notre dictateur en chef et ses vils sbires vendus à ces majors vermoulus ont forcé le vote qu'ils voulaient. Bon, reste à voir si le Conseil Constitutionnel et l'Europe vont laisser passer ça, mais avec l'autre commissaire européen qui espère faire ami-ami avec Saru-ko pour sauver son poste, c'est pas gagné... :/
Mais vraiment, cette situation me tue. C'aurait tellement été plus simple, plus efficace, et aurait rapporté tellement plus aux majors, s'ils avaient considéré l'idée de réellement développer les plate-formes d'achat en ligne, d'y baisser les prix pour les morceaux en ligne (désolé, mais le packaging n'est plus là pour justifier le même prix qu'un CD), et utiliser le système de la licence globale...
Ce qui ressort de tout cette merde qu'est Hadopi à mes yeux, c'est un portrait de types cupides incapables d'évoluer avec le progrès en marche. Finalement, l'avenir est REELLEMENT un long passé, comme le chantait le groupe Manau... La guerre des majors contre les enregistreurs K7, ça vous dit qqchose ? :/ |
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| Posté le 16-05-2009 ŕ 13:11:48
| Saru-ko ? Ben ouki ouki alors
'fin bon quand on y pense Hadopi n'est qu'un privilège offert à la "noblesse" du nouveau régime, si on a deux sous de jugeote on sait comment çà finira mais la jugeote est une denrée rare que beaucoup vendent contre un peu de popularité ou un peu d'autorité. |
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| Posté le 16-05-2009 ŕ 14:23:14
| Ah tiens ! Apparemment, quelqu'un a lu l'article d'Agoravox .
Yep... Sauf qu'à l'époque, on avait répondu autrement... Enfin, ça ralentira mais ça n'arrêtera rien... |
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| Posté le 17-05-2009 ŕ 00:01:24
| On n'y coupe pas, HADOPi s'invite en Chine!
HADOPI chez les Chinois.
Edité le 17-05-2009 à 00:01:45 par Guile
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| Posté le 18-05-2009 ŕ 22:41:54
| Non non, qui oserait se douter que la Dadvsi et l'Hadopi n'étaient que des préliminaires pour habituer le peuple à se faire surveiller?
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/18/apres-la-dadvsi-et-hadopi-bientot-la-loppsi-2_1187141_651865.html
Une gamme de sport très aimés dans 5 ans : voter à gauche, maltraiter les caméras, télécharger...
Edité le 18-05-2009 à 22:44:36 par Guile
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| Posté le 19-05-2009 ŕ 00:26:33
| G-E-N-I-A-L ...
Et bien sûr, il le fait en douce... Ne vous inquiétez pas, braves citoyens, vous serez bientôt tous surveillés de façon, autrefois, illégal, mais légal aujourd'hui...
Ok, j'envoie à mes camarades...
Edité le 19-05-2009 à 00:28:49 par Phenice
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| Posté le 19-05-2009 ŕ 07:57:07
| | Dernière nouvelle: les socialistes déposent la loi aujourd'hui devant le conseil constitutionnel qui a un mois pour statuer. |
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| Posté le 19-05-2009 ŕ 10:14:37
| Espérons, espérons...
Qui c'est qui va voter Guy Bono s'il se présente eurodéputé? C'est beaucoup de gens... |
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| Posté le 19-05-2009 ŕ 15:05:41
| Tiens, je le pensais pas aussi cinglé que ça le Sarkophage. Il a vraiment touché le fond de la folie/paranoïa. Imaginez vous la "belle" scène :
" Ding dong !
Bonjour M.Azed, nous venons avec cette petite merveille (la clé dont il est question dans l'article posté par Guile) pour vous prendre vos données. Cela peut aller de vos points restants sur votre permis de conduite à votre casier judiciaire. On pourra éventuellement diffuser ce que nous aurons trouvé sur votre ordinateur. Ne vous inquiétez pas, tout ceci est purement légal.
Nous sommes désolé pour le dérangement et... à très bientôt."
(Sachant aussi que la liste des sites que nous avons consulté jusques à maintenant depuis un an, est dés à présent accessible par simple demande de la justice... :p).
Personne ne croyait la rappeuse Keny Arkana dans sa chanson Nettoyage au karcher lorsqu'elle criait "C'est à l'élysée que se cachent les plus grands des racailles" ou encore "un Sarkozy totalitaire" , sans parler du "n'oubliez pas que c'est par les urnes qu'est arrivé Hitler".
C'est bien fait. Laissons nous faire. La prochaine fois nous, français, réfléchirons à deux fois avant de voter pour n'importe qui.  |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 01:03:36
| C'est quand même un sacré fantasme entretenu par des dizaines de despotes depuis le début de l'humanité qui commence à se réaliser, une véritable masturbation en matière d'instinct de domination. Enjoy la vie sous vidéo-surveillance, quoi.
Est-ce qu'il y a des manifs contre ça en France ? des personnalités publiques qui parlent contre ça ? QUELQUE CHOSE ? Des gens qui se bougent le cul ? Gauchistes, droitistes, peu importe, je crois pas que ça ait une incidence sur le fait qu'y a pas plus liberticide comme loi, c'est vraiment n'importe quoi, et ils y croient - d'ailleurs, avec Hadopi qui est passée, ils ont le vent dans le dos comme on dit ici au Québec, ils sont encouragés et ils arrêteront pas.
Réfléchissez.
Un dossier auquel l'État aura accès quand il le souhaite contenant vos infos personnelles. Téléchargements, achats en ligne, destinations de vacances, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphones, sites Internet visités, opinions politiques, pensées religieuses, pratiques sexuelles, bilan de santé, et j'en passe.
L'Article 9 du Code Civil, les gars. Faites valoir vos droits fondamentaux, dont celui à la vie privée ! Je vous souhaite bon courage pour la suite, je crois pas que la bataille soit réellement perdue d'avance. 
Sinon, n'oubliez pas que vous êtes pour la plupart une génération de (futurs) votants, vous saurez donc quoi faire en 2012 devant les urnes. |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 08:21:04
| | Tu oublie de prendre en compte l'electorat flottant qui est très... peu politisé, qui se laisse avoir par les plus belles promesses, qui se fout complètement de ce qui l'entoure ("les écologistes, c'est un complot maçonno-sionniste" et qui a la mémoire d'un poisson rouge. C'est malheureux mais on peut pas lutter contre la connerie humaine. |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 10:25:20
| | C'est exactement ce que je voulais dénoncer. |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 11:41:01
| Personne ne parle de Hadopi. A la télé en tout cas, à moins de zapper sur les chaînes d'info, on n'en entends parler qu'en coup de vent, je n'ai jamais vu d'étude approfondie du truc. Ils préfèrent parler de la grippe porcine 
(pardon, je m'étouffe)
Il y a le Monde qui a fait un gros article dessus la semaine dernière, mais une fois de plus, tout le monde ne lit pas le Monde.
Pour le type moyen qui regarde la télé, je t'assure que c'est rien d'autre qu'une "loi contre le piratage" de plus, il n'est pas au courant des détails "croustillants" >__<
Edité le 20-05-2009 à 11:41:29 par Katua
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 13:06:50
| On en parle... mais pas à la télé. Hadopi à la télé, ce sont plus de 500 députés qui applaudissent chaudement ce projet de loi (genre film américain) alors que la réalité se résume à 16 députés dans une assemblée déserte. Et ça passe sur TF1. Ailleurs, on préfère s'abstenir.
Les journaux communistes en parlent mais privilégient les histoires de licenciement qu'il faut refuser, les journaux de gauche en parlent mais ça fait des articles pas très grands, la presse informatique en parle mais entre presse informatique et les actualités sur le net la cible est la même...
C'est pour ça que la Quadrature du net a fait le black-out dans le but d'informer. |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 13:21:14
| | En même temps TF1 est la chaine de l'UMP que veux-tu qu'ils montrent. |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 21:14:31
| | Mais en même temps, avez-vous une idée de comment on peut informer les populations qui ne s'informent pas par Internet ? Qui n'utilisent que la télévision ? Parce que soyons honnête, sils ont réussi à faire passer Hadopi, ils vont réussir à faire passer celle-là s'il n'y a pas une vraie prise de conscience... |
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| Posté le 20-05-2009 ŕ 21:25:29
| Hijacker la fréquence de TF1 pour transmettre à leur insu un petit rapport à toute la populace.... mais a part ça.
Au fait, vous vous souvenez de la promesse comme quoi Sarko allait baisser la TVA à 5.5% dans la restauration? Et bien les restaurateurs ont reçu un courrier, informant que la promesse est tenue, accompagné d'un bulletin d'adhésion à l'UMP.
Edité le 20-05-2009 à 22:28:16 par pyro
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:02:00
| Politique inside. 
Et à part ça, qui veut aller hijacker TF1 avec moi ? |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:11:46
| | Moi! |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:12:36
| Chais pas comment on fait, moi  |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:13:36
| | Moi non plus, mais faudrait déjà avoir une vidéal à diffuser si on veut faire ça... |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:13:43
| | Moi non plus mais bon... on improvisera ! |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 14:17:18
| ... C'est normal que je trouve le plan foireux ? 
Bon, plus sérieusement, autre solution. |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 15:23:28
| Une autre solution? Essayer de prendre contact avec la rédaction de France Télévision pour qu'ils viennent interviewer des Geek anti-hadopi pour la liberté d'expression ?
Ou essayer de s'organiser avec un paquet de grand site pour essayer de faire parler de soit pour passer à la téloche en espérant devenir célèbre ?
Edité le 21-05-2009 à 15:25:20 par Eliwood
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 15:54:11
| C't'un plan foireux en effet puisque hautement répréhensible, C'est bien de vouloir faire une annonce au peuple mais si c'est pour se retrouver en taule juste après, le mouvement aura tôt fait de s'éteindre.
Eli : Evite de commencer à briguer la célébrité ou tu vas vite devenir le monstre contre lequel tu dis te battre. |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 17:32:55
| Kroy : J'en étais bien conscient mais je voulais mesurer le nombre de foufous qui étaient prêts à me suivre dans mon plan kamikaze... et deux est un bon début.
Autre solution ? Créer un site et envoyer des mails... mais j'admets que c'est pas ça qui va changer grand chose. :/ |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 19:10:21
| Histoire de rassurer papy Kroy, j'étais pas du tout sérieux pour la célébrité x) .
NdK : Toi tu vas te prendre un coup de canne, tu sauras pas d'où çà vient
Moi si j'étais sérieux (même si je savais que tu ne l'était pas ) |
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| Posté le 21-05-2009 ŕ 21:03:56
| | Azed, sommes-nous des gus qui dans un garage faisons ce que la ministre a finalement fait? |
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| Posté le 24-05-2009 ŕ 20:47:05
| | Si tu as de meilleures solutions... nous sommes tout ouïe mon cher. |
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| Posté le 25-05-2009 ŕ 09:34:38
| | Quitter la France ? |
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| Posté le 25-05-2009 ŕ 09:36:55
| | Dixit PPDA dans les guignols: "les français aimerais bien quitter la France mais n'ont pas les moyens de partir à l'étranger" |
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| Posté le 25-05-2009 ŕ 19:21:54
| | La Suisse est un très beau pays, et au Japon il y a des tonnes d'évènements pokémaniaques, vous savez quoi? J'hésite... |
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| Posté le 10-06-2009 ŕ 18:08:15
| http://www.20minutes.fr/article/331691/High-Tech-Hadopi-censuree-par-le-Conseil-constitutionnel.php
Pendant un moment, j'ai presque eu peur. |
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| Posté le 10-06-2009 ŕ 18:15:09
| | C'était prévisible, mais ça fait toujours plaisir à entendre |
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| Posté le 10-06-2009 ŕ 19:36:18
| | Ça change pas grand-chose, mais au moins on aura le temps de voir les flics venir et de passer le disque dur au travers de gros aimants ou à travers une bobine faite maison avec une rallonge électrique pour effacer brutalement tout ce qui se trouve sur le disque dur. Adieu les preuves ! |
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| Posté le 11-06-2009 ŕ 00:24:24
| Zut, grillée au poteau pour l'annonce.. (et de beaucoup).
Mais je ne suis pas sûre que ça va marcher Guile... |
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| Posté le 11-06-2009 ŕ 15:11:04
| Allez tout le monde, chantez avec moi :
"Ils sont vraiment, ils sont vraiment, ils sont vraiment phénoménaux, tralalalère, tralalalala..."
Pour une fois que le Conseil Constitutionnel fait bien son travail de garde-fou ! Chapeau les gars, vous remontez fortement dans mon estime ! 
Reste à savoir comme la mère Albanel et son Evil Overlord vont réagir face à ce sévère camouflet... Ils semblent encore désepérement s'y accrocher, mais cette censure vidant la loi de tout le sens qu'ils voulaient qu'elle prenne... Enfin bon, gaffe quand même, on est pas à la première entourloupe. |
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| Posté le 11-06-2009 ŕ 18:13:08
| *chante avec Ace*
J'espère qu'on aura la même chose pour la loppsification (lorsqu'elle sera proposée)... je n'en n'attend pas moins du conseil constitutionnel. |
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| Posté le 11-06-2009 ŕ 21:21:55
| Chante avec Ace...
Mais j'avoue que je me méfie sachant que ce type (ou du moins sa liste a été votée aux élections européennes, je sens le coup d'essayer de faire en sorte que l'Europe approuve... |
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| Posté le 24-06-2009 ŕ 18:35:28
| Quand je l'ai entendu à la radio, je me suis douté de quelque chose...
Vous vous souvenez que la loi HADOPI avait été censurée, et que la haute autorité machin était obligée de passer par un juge pour nous couper la connexion ?
Devinez qui est à la justice. Michèle Alliot-Marie. MAM était au ministère de l'intérieur et a proposé la Loppsi 2 pour nous ficher des programmes espions sur nos ordis (soi-disant pour combattre la pédophilie). C'est d'ailleurs elle qui a proposé les modifications de l'HADOPI : une procédure accélérée. Oui oui, en gros l'HADOPI vous repère, vous prévient pitêt, envoie le dossier au juge qui n'a qu'à ne pas appuyer sur le bouton Intervenir pour que vous soyez puni à 1500€ (3000 si récidive) + 6 mois de coupure pour récidive.
On est pas dans la merde...
http://www.itespresso.fr/hadopi-2-obtient-lassentiment-du-conseil-des-ministres-30151.html
Edité le 24-06-2009 à 18:35:51 par Guile
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| Posté le 24-06-2009 ŕ 21:48:18
| C'est pas vrai ! Et bien sûr, pour avoir ce genre d'information, on n'a que le net
Purée, j'espère vraiment qu'il n'y aura pas assez d'idiots pour le réélire... |
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| Posté le 24-06-2009 ŕ 22:56:15
| | En pratique infaisable à cause du cout ridiculement élevé que ça demande (non seulement le système pour la coupure, mais aussi pour que la justice se bouge le cul). |
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| Posté le 24-06-2009 ŕ 23:20:55
| +1 Pyro
...surtout pour repérer les personnes qui ne téléchargent pas en P2P... ça risque de leur coûter bonbon. |
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| Posté le 24-06-2009 ŕ 23:37:40
| | Là où c'est marrant, c'est que seul les p2p vont être surveillés, alors que de nombreuses mise à jour de logiciel se font par système p2p (WoW par exemple utilise un système p2p pour se mettre à jour), choses qui sont légales... mais bon uniquement les fous utilisent les p2p, où tu SAIS que ce que tu télécharges n'est pas ce que tu cherches. |
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| Posté le 24-10-2009 ŕ 12:41:08
| http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39710075,00.htm
Bon ben voila, c'est fini, plié.
La Suisse c'est sympa comme pays, cela dit. |
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| Posté le 24-10-2009 ŕ 17:50:22
| Fini? dans le sens où ça arrêtera de faire de pomper du temps à l'assemblée qui pourront peut être commencer à voter de vrais lois oui.
Le Conseil Constitutionnel à posé une condition qui fait que l'hadopi va juste faire c**** la justice, pas les internautes... même émule à encore de long jours devant lui. |
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| Posté le 24-10-2009 ŕ 19:57:00
| | Sans compter que c'est toujours aussi inapplicable dans les faits... |
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| Posté le 26-10-2009 ŕ 00:22:00
| On attend 2010 déjà, il se passera forcément quelque chose entretemps...
Le Conseil Constitutionnel a dit qu'il n'avait pas à chercher la bébête que les socialistes n'avaient pas pointé. C'est possible de faire passer un texte de loi deux fois devant le conseil constitutionnel ? Après tout, ils vont re-patcher l'hadopi. |
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| Posté le 26-10-2009 ŕ 17:14:34
| Si mes souvenirs de droit sont bons, un texte, une fois adopté, mis en application, etc ne peut pas repasser devant le Conseil Constitutionnel sous demande de l'opposition ou du gouvernement. A moins qu'il soit modifié, auquel cas les nouveaux articles peuvent normalement y repasser et être censurés, si on en fait la demande. Mais la loi en elle-même ne bougera pas quoiqu'il arrive.
En revanche, si Monsieur X, lors de son procès pour téléchargement illégal, souhaite attaquer la loi pour inconstitutionnalité, il doit pouvoir le faire.
En aucun cas la loi ne pourra être annulée, par contre, la décision prise par le juge peut toujours faire jurisprudence. Et vu comme la loi est trouble, il y a de fortes chances que ça se produise à un moment où à un autre
S'il y a un juriste dans la salle, qu'il n'hésite pas à me reprendre si je raconte des bêtises >_< |
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